Tout savoir sur les mentions légales

Tout savoir sur les mentions légales

Un site internet doit impérativement comporter un certain nombre d’informations.

Loin d’être passionnante pour l’internaute, la page “Mentions légales” est souvent reléguée en bas du site, et existe essentiellement pour satisfaire aux exigences nationales en terme de législation. Les éditeurs de site internet en France qui ne possèdent pas de mentions légales sont en tort, et risquent une lourde amende de la part de la CNIL.

A quoi servent les mentions légales ?

La première raison d’insérer des mentions légales sur votre site internet est donc de respecter la loi. Etre éditeur de votre site internet vous octroie une responsabilité envers le contenu que vous publiez. Si vous avez été piraté par exemple, ou si votre site internet présente du contenu offensant, tout visiteur doit avoir la possibilité de vous contacter ou de contacter votre hébergeur. C’est pourquoi votre site internet doit permettre de vous identifier et de vous contacter. C’est le cas également pour votre hébergeur web.

Une deuxième raison d’utiliser des mentions légales est de gagner en crédibilité. Il peut sembler important d’afficher votre identité sur votre site internet, en particulier si votre site contient des appels à l’action (newsletter, formulaire de contact, paiement en ligne…).Toute information relative au fonctionnement de votre site internet et/ou du contenu de votre site qui permet de rassurer l’internaute s’avérera pertinente.

Si vous utilisez des services récupérant des informations personnelles (statistiques de fréquentation, formulaires de contact, publicité en ligne, etc), vous devez les signaler. Si vous proposez des services en ligne, il est judicieux de proposer des conditions générales de services. Idem pour des produits proposés à la vente.

La CNIL met à disposition un outil permettant de générer un certain nombre de mentions légales, ainsi qu’un dossier spécifique aux mentions à insérer sur un site internet.

Que contiennent les mentions légales ?

Actuellement, une entreprise se doit d’afficher essentiellement :

  • La raison sociale de l’entreprise, sa forme juridique, son adresse postale et son capital social (si existant)
  • Le numéro d’immatriculation de l’entreprise (SIRET, RCS, etc)
  • Le nom de l’éditeur du site internet, un téléphone et une adresse e-mail
  • Le nom et l’adresse de l’hébergeur du site internet
  • une information concernant le copyright (photos …)
  • une information concernant les cookies (statistiques, publicité …)
  • une information concernant les données récupérées via le site internet (formulaires …)

Ces informations peuvent être ensuite complétées au cas par cas (site e-commerce, profession libérale …). Vous trouverez plus d’infos sur le site internet du service public.

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